La commission affiliation appartient à la famille du commerce organisé et s’appuie sur le principe du dépôt-vente. Une marque ou un fabricant peut ainsi choisir de réaliser un partenariat avec des magasins dépositaires de ses produits. Si la commission d’affiliation présente de nombreux points communs avec la franchise, elle possède néanmoins des particularités et s’appuie sur un contrat commercial spécifique. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir toutes les subtilités du contrat de commission d’affiliation, ses avantages et ses limites.
En quoi consiste la commission affiliation ?
Commission affiliation : définition
Apparue il y a plus de 20 ans, la commission d’affiliation est un contrat commercial hybride, à mi-chemin entre franchise et commission. Il est notamment défini par l’article L132-1 du Code de Commerce :
« Le commissionnaire est celui qui agit en son propre nom ou sous un nom social pour le compte d’un commettant. Les devoirs et les droits du commissionnaire qui agit au nom d’un commettant sont déterminés par le titre XIII du livre III du code civil. »
On trouve, par exemple, ce type de contrat dans le secteur de la mode. Le principe : un commissionnaire, à savoir un commerçant, vend les produits appartenant à une autre personne, le commettant, pour le compte de ce dernier et sous son enseigne. La vente se fait en contrepartie du versement d’une commission calculée sur le chiffre d’affaires réalisé.
La commission d’affiliation s’apparente en quelque sorte au dépôt-vente, système dans lequel des particuliers, les déposants, vendent leurs produits par l’intermédiaire de commerçants, les dépositaires, au sein de leurs boutiques. Une fois les marchandises vendues, les particuliers touchent le produit de la vente, moins une commission prélevée par les commerçants.
Commission d’affiliation : pour qui ?
La commission d’affiliation, comme la franchise, est un contrat qui lie deux entrepreneurs indépendants, le commissionnaire et le commettant. Le commissionnaire peut être une personne physique comme un commerçant, ou une personne morale, c’est-à-dire une entreprise. Le commettant peut être une entreprise qui fabrique ou importe de manière exclusive des produits.
Quelles informations doivent figurer dans un contrat de commission d’affiliation ?
Le contrat de commission d’affiliation doit définir les conditions dans lesquelles le commettant fournit au commissionnaire ses marchandises (approvisionnement, logistique, livraison, etc.), les conditions d’exploitation de l’enseigne ou de la marque, les méthodes de vente ou encore la politique commerciale. Tout comme le contrat de franchise, la commission d’affiliation peut aussi impliquer la licence d’une marque.
La commission d’affiliation est également un contrat qui rentre dans le cadre de la loi Doubin définie par l’article L. 330-3 du code de commerce. Il doit donc faire l’objet d’un Document d’Information Préalable, le DIP, dans lequel figure un certain nombre d’informations obligatoires que le commettant doit fournir au futur commissionnaire, au minimum 20 jours avant la signature du contrat de commission d’affiliation.
Comment se rémunèrent les deux contractants ?
À l’instar du dépôt-vente, le commettant perçoit les revenus issus de la vente de ses produits. Le commissionnaire, quant à lui, perçoit un pourcentage sur la vente. Cette commission varie généralement entre 30 et 45 % du chiffre d’affaires hors taxes.
Commission d’affiliation et franchise : quelles différences ?
Le modèle de la commission d’affiliation est finalement assez proche de celui de la franchise : dans les deux cas, c’est au commettant de gérer l’approvisionnement, la logistique et la livraison des marchandises. Néanmoins, la commission d’affiliation dispose aussi de ses propres spécificités. En outre, c’est un contrat qui porte principalement sur la distribution de produits.
Ce qui change pour celui qui vend les produits (le commissionnaire) :
- Contrairement à la franchise, il n’y a pas de prise de risque financier car les stocks de marchandises appartiennent au commettant. Les invendus restent donc à la charge de ce dernier.
Ce qui change pour celui qui met les produits à disposition du vendeur (le commettant) :
- Il peut rapidement multiplier les points de vente.
- Il peut contrôler les flux de marchandises entre les différents points de vente car les commissionnaires n’ont pas de droit de regard sur la marchandise à vendre.
- Il n’est pas tenu à une obligation de transmission de savoir-faire au commissionnaire.
Les limites de la commission d’affiliation
Comme tout contrat commercial, la commission d’affiliation présente également ses limites, à la fois pour le commettant et pour le commissionnaire.
Pour le commissionnaire :
- Il n’a aucune prise sur l’approvisionnement des stocks et le choix des produits vendus. Il est soumis à la politique commerciale et aux contraintes logistiques du commettant.
- Il est souvent lié par une clause d’exclusivité totale ou partielle, c’est-à-dire que le commissionnaire ne doit distribuer que la marque du commettant. Dans les faits, le commerçant est donc soumis au bon vouloir de son fournisseur.
Pour le commettant :
- Étant donné que les produits restent sa propriété, il doit en assumer pleinement la charge financière, qu’il s’agisse de la logistique, de la gestion des stocks ou encore des invendus.
- Son chiffre d’affaires dépend de la motivation et du talent des commissionnaires pour vendre ses produits.
La commission d’affiliation est donc une autre manière de développer sa marque au sein d’un réseau, mais les méthodes employées diffèrent de la franchise. Ainsi, si vous souhaitez développer votre activité et multiplier les points de vente, la commission d’affiliation peut être une bonne solution. En revanche, si vous souhaitez vous entourer de personnes plus engagées, qui adhèrent également à votre projet d’entreprise, la franchise peut être une meilleure option.
Dans tous les cas, quand on souhaite développer son entreprise, il est conseillé de s’entourer de professionnels à l’écoute de vos contraintes et de vos besoins. Progressium est une agence spécialisée dans l’accompagnement des franchisés et des franchiseurs. Ses experts sont à l’écoute de vos projets, pour vous accompagner au plus près de vos besoins.
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