Les outils juridiques du Franchiseur
Une fois bien défini le cahier des charges de la Franchise, l’intervention d’un avocat spécialisé est indispensable pour formuler correctement les documents Contractuelles.
Nos partenaires avocats sont tous spécialistes du Droit de la Distribution et permettent à l’ensemble du dossier d’atteindre
Cahier des charges des documents juridiques
Nos experts vous accompagnent
- dans le choix du système le plus adapté à votre activité, à votre organisation et à votre concept : Franchise, licence, concession, Agent commercial, partenariat
- dans le choix des options juridiques correspondant au Modèle de Franchise : droits et obligations, exclusivité, durée, conditions financières, cession, rupture
Rédaction des documents contractuels (par un avocat spécialisé)
- Document d’information précontractuel en conformité
- Contrat de réservation
- Contrat de Franchise
Les autres sujets à traiter avec l'avocat en Franchise
- La protection des marques
- Les baux commerciaux
- Les contrats de travail
Ce qu'il faut retenir ...
Un bon contrat de Franchise est la résultante d’une analyse en profondeur du Projet de Franchise. Il est impératif d’en confier la rédaction à un avocat spécialisé.
